1 000 euros. C’est le montant cumulé que certains salariés peuvent toucher en additionnant prime mobilité et remboursement d’abonnement, sans que cela ne fasse sourciller le fisc. Derrière cet avantage, des règles mouvantes, des critères qui varient, et un dispositif qui ne cesse de s’installer dans la vie des entreprises.
Le forfait mobilités durables cible les salariés du secteur privé ainsi que les agents de la fonction publique, mais le détail des conditions dépend largement de chaque employeur, du secteur d’activité, et bien souvent de la convention collective. Certaines entreprises réclament des justificatifs réguliers, d’autres préfèrent accorder la prime sans multiplier les contrôles. Ce qui compte avant tout, c’est de réaliser ses trajets domicile-travail à vélo, en covoiturage ou à l’aide de services de mobilité partagée. En revanche, si l’abonnement de transport en commun est déjà remboursé, il ne peut généralement pas se cumuler avec cette prime.
Les plafonds d’exonération fiscale évoluent chaque année, et la demande doit parfois être renouvelée à chaque exercice. L’adaptation constante des règles pousse chacun à rester attentif pour bénéficier pleinement du dispositif.
Le forfait mobilités durables : un levier pour des déplacements plus responsables
Impossible désormais d’ignorer la montée en puissance du forfait mobilités durables (FMD). Il marque le virage concret vers des mobilités durables dans les trajets domicile-travail. Créé pour favoriser des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle thermique, ce dispositif concerne aussi bien les salariés du privé que les agents publics. Le principe est limpide : l’employeur prend en charge tout ou partie des frais liés aux déplacements effectués via différents moyens.
Voici les modes de transport concernés par le FMD :
- Vélo
- Covoiturage
- Véhicules électriques
- Engins en libre-service
- Auto-partage
Ce forfait doit son succès à sa flexibilité. Loin de l’indemnité kilométrique vélo, il s’adapte à une grande diversité d’options, dès lors qu’elles s’inscrivent dans une démarche de mobilité durable. Son montant peut atteindre 700 euros par an dans le privé, 300 euros pour la fonction publique. Chaque entreprise définit librement les contours de la mise en œuvre, mais la pression des politiques RSE et l’attente grandissante des salariés accélèrent la généralisation du dispositif.
Pour bien comprendre l’étendue des options, voici une liste de solutions de mobilité éligibles :
- Vélo, y compris avec assistance électrique
- Covoiturage, que l’on soit conducteur ou passager
- Engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, etc.)
- Services de mobilité partagée comme les scooters ou voitures électriques en libre-service
Le forfait mobilités durables ne se contente pas d’un simple effet d’annonce. Il épouse la variété des pratiques et vise à réduire l’empreinte carbone quotidiennement. Pour les employeurs, c’est un atout pour fidéliser les équipes, alors que les préoccupations autour du pouvoir d’achat et de l’environnement se croisent. Les salariés y trouvent un vrai coup de pouce pour transformer leurs trajets, sans paperasse excessive.
Qui peut bénéficier de la prime de mobilité et dans quelles conditions ?
La prime de mobilité s’adresse à un large éventail de profils. Dans le secteur privé, tous les salariés sont concernés, qu’ils soient en CDI, CDD, à temps plein ou partiel. Les intérimaires, apprentis et stagiaires peuvent aussi en bénéficier, selon le choix de l’employeur. Côté public, le dispositif s’étend aux fonctionnaires comme aux contractuels. N’oublions pas les agents contractuels de droit privé et les stagiaires titulaires du secteur public, eux aussi susceptibles d’y avoir accès si l’administration le décide.
La condition principale : effectuer des trajets domicile-travail en utilisant des modes de transport éligibles : vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel motorisé, transports partagés. Il faut aussi savoir que la prime ne se cumule pas avec le remboursement d’un abonnement de transport collectif, sauf si le salarié combine plusieurs modes de façon justifiée.
Pour visualiser les différents cas de figure, ce tableau synthétise les possibilités :
| Statut | Éligibilité |
|---|---|
| Salarié privé | Oui, sous conditions fixées par l’employeur |
| Intérimaire, apprenti, stagiaire | Oui, si inclus dans l’accord d’entreprise |
| Fonctionnaire, agent public | Oui, selon l’administration |
Le montant annuel varie : jusqu’à 700 euros dans le privé, 300 euros dans le public. Fréquence de versement, justificatifs à fournir : tout dépend de l’accord interne. Cette prime de mobilité permet d’accélérer la transition vers des pratiques plus sobres, alors que chaque trajet compte dans la réduction de l’empreinte carbone.
Quelles démarches pour demander le forfait mobilités durables auprès de son employeur ?
Demander le forfait mobilités durables se révèle très accessible. Il suffit de contacter le service ressources humaines ou l’interlocuteur désigné dans l’entreprise. La plupart du temps, une simple déclaration sur l’honneur confirmant l’utilisation régulière d’un mode de transport éligible (vélo, covoiturage, engin personnel ou solution partagée) pour les trajets domicile-travail fait foi.
Dans certains cas, l’entreprise peut exiger des justificatifs complémentaires. Il peut s’agir d’un abonnement à un service de covoiturage, d’un relevé kilométrique ou même d’une photo du vélo utilisé. L’objectif est de s’assurer de la réalité de la pratique et de la conformité avec les règles en place. Ce sont généralement les accords collectifs ou notes internes qui fixent ces modalités.
La demande se soumet soit par voie numérique, soit sur papier, selon l’organisation de l’entreprise. Un formulaire standard, accompagné de la déclaration sur l’honneur, suffit dans la majorité des cas. L’employeur peut également fixer une périodicité pour le dépôt des pièces (annuelle, semestrielle…).
Voici les étapes à suivre pour constituer le dossier :
- Remplir la déclaration sur l’honneur
- Joindre les justificatifs éventuels
- Transmettre le tout au service compétent
Le versement est ensuite effectué selon les procédures internes, en une fois ou fractionné sur la fiche de paie. Les salariés en télétravail partiel peuvent aussi bénéficier du forfait, à condition d’effectuer un nombre minimum de trajets éligibles.
Quels avantages concrets pour votre budget et l’environnement ?
La prime de mobilité va bien au-delà du simple coup de pouce symbolique. Son impact se mesure très concrètement sur le budget des salariés : jusqu’à 700 euros par an, exonérés d’impôt et de cotisations sociales dans le privé, 300 euros dans la fonction publique. Ce montant peut parfois venir s’ajouter au remboursement classique d’abonnement de transport. Un salarié alternant vélo et train, par exemple, combine les deux dispositifs et réduit d’autant le coût de ses trajets domicile-travail.
Les adeptes du vélo, du covoiturage ou des transports partagés voient leurs dépenses diminuer. Pédaler ou partager son trajet, c’est moins d’argent consacré au carburant, à l’entretien, au stationnement. Même les conducteurs de véhicules électriques tirent profit du forfait, ce qui encourage la mobilité électrique.
Sur le plan environnemental, le dispositif contribue à faire baisser les émissions de CO₂ et la pollution aux particules fines. Les modes de transport alternatifs soutenus par la prime s’inscrivent dans une logique de sobriété, portée par la dynamique RSE. Plus de vélos, moins de voitures : les bouchons s’allègent, l’air s’améliore. Pour les entreprises, c’est aussi un signal fort adressé aux collaborateurs et à la société.
Parmi les bénéfices majeurs du forfait, citons :
- Économie directe sur les frais de déplacement
- Réduction de l’empreinte carbone
- Valorisation de la politique RSE de l’entreprise
La prime de mobilité n’est plus une simple ligne sur la fiche de paie : elle trace aujourd’hui le chemin vers des habitudes de déplacement moins coûteuses, plus saines et résolument tournées vers l’avenir.
