En France, le droit du travail garantit des protections essentielles aux salariés, assurant un équilibre entre les droits des employeurs et ceux des employés. Parmi ces...
Enchaîner quatre heures de travail sans interruption peut sembler une épreuve de force pour beaucoup. L’impact sur la concentration et la productivité est une question fondamentale...
L’essor de l’intelligence artificielle bouleverse le monde juridique, redéfinissant les rôles des juristes. Alors que les algorithmes de traitement des données deviennent plus sophistiqués, ils peuvent...
La Loi 25 du Québec, adoptée en 2021, vise à moderniser les cadres de protection des renseignements personnels dans la province. Ce texte législatif impose aux...
Les entreprises ne peuvent plus se contenter de maximiser leurs profits sans se soucier de leur impact social. Les lois imposent désormais des normes strictes pour...
Lorsqu’un accident du travail survient, l’employeur se trouve confronté à une série de responsabilités majeures. La sécurité des employés étant une priorité, il est impératif d’agir...
L’annulation d’un acte administratif est une question fondamentale dans le fonctionnement de l’État de droit. En France, cette prérogative est généralement réservée au juge administratif, une...
Pour les avocats, le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) constitue un élément fondamental de leur pratique professionnelle. Ce code, attribué par l’INSEE, aide à classifier...
À partir du 1er juillet 2025, plusieurs modifications importantes entreront en vigueur, touchant divers aspects de notre quotidien. Que ce soit en matière de fiscalité, de...
Accusations mensongères ou rumeurs malveillantes peuvent gravement nuire à la réputation professionnelle d’un salarié. Quand ces allégations portent atteinte à l’honneur ou à la considération de...
Lorsqu’il s’agit de correspondance juridique, chaque mot compte et la précision est de mise. Les notaires, figures centrales du droit civil, se doivent de respecter des...
Se renseigner sur les entreprises avant d’y investir ou d’y postuler est devenu fondamental. Pour obtenir des informations précises et vérifiées, plusieurs sources s’avèrent indispensables. Les...
Les associations, qu’elles soient caritatives, culturelles ou sportives, sont soumises à des règles de transparence financière. Pour accéder aux comptes d’une association, plusieurs méthodes et démarches...
Les associations, souvent animées par la passion et l’engagement de leurs membres, peuvent parfois connaître des périodes de ralentissement. La baisse d’activité, l’épuisement des bénévoles ou...
Les dirigeants d’entreprise tiennent entre leurs mains la santé financière et la réputation de leurs sociétés. Lorsqu’ils prennent des décisions, ils doivent non seulement viser les...
La propriété intellectuelle se divise principalement en deux branches : le droit d’auteur et la propriété industrielle. Le droit d’auteur protège les créations littéraires et artistiques,...