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Certaines activités commerciales restent interdites même après l’immatriculation au registre du commerce. L’absence d’autorisation préalable peut entraîner la fermeture immédiate de l’établissement, assortie de lourdes sanctions...
Un salarié qui omet de notifier son départ à la retraite expose son employeur à des difficultés de gestion et s’expose lui-même à des risques de...
En France, l’Urssaf peut réclamer jusqu’à trois ans de cotisations sociales impayées, assorties de majorations et de pénalités. Certains employeurs, pensant pouvoir contourner ces obligations, s’exposent...
À Paris comme à Marseille, l’écart entre la date de signature d’un acte et celle de son enregistrement n’a rien d’anodin. Cette discordance peut balayer d’un...
Un téléphone qui sonne alors que la ville dort, une voix ferme au bout du fil qui exhume un vieux dossier : en Inde, la dette...
Un fournisseur réputé pour son intransigeance accepte soudain une clause inédite, simplement parce qu’un négociateur débutant a su appuyer là où personne n’osait. À quelques rues...
Un grain de sable dans la machine, et c’est parfois tout l’édifice qui menace de s’effondrer. La conformité, en entreprise, n’a rien d’un simple passage obligé :...
Un manager qui bannit le français en pleine réunion parisienne : voilà de quoi faire lever plus d’un sourcil au sein d’une équipe hexagonale. Peut-on vraiment...
Lorsqu’un conflit surgit entre les parties impliquées dans un contrat, la clause de résolution des litiges devient fondamentale. Elle définit les mécanismes par lesquels les différends...
Respecter les normes et les règlements est essentiel pour toute entreprise cherchant à assurer sa pérennité et sa crédibilité. En respectant les exigences légales et industrielles,...
Lorsqu’il s’agit de déterminer le montant d’une responsabilité civile (RC), les erreurs peuvent vite transformer une simple démarche en véritable casse-tête. Sous-évaluer les risques ou omettre...
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Enchaîner quatre heures de travail sans interruption peut sembler une épreuve de force pour beaucoup. L’impact sur la concentration et la productivité est une question fondamentale...
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La Loi 25 du Québec, adoptée en 2021, vise à moderniser les cadres de protection des renseignements personnels dans la province. Ce texte législatif impose aux...
Les entreprises ne peuvent plus se contenter de maximiser leurs profits sans se soucier de leur impact social. Les lois imposent désormais des normes strictes pour...
Lorsqu’un accident du travail survient, l’employeur se trouve confronté à une série de responsabilités majeures. La sécurité des employés étant une priorité, il est impératif d’agir...
L’annulation d’un acte administratif est une question fondamentale dans le fonctionnement de l’État de droit. En France, cette prérogative est généralement réservée au juge administratif, une...
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À partir du 1er juillet 2025, plusieurs modifications importantes entreront en vigueur, touchant divers aspects de notre quotidien. Que ce soit en matière de fiscalité, de...
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